Décret du 14 mai 2003 portant nomination à titre exceptionnel

J.O. 112 du 15 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08374
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Décret du 14 mai 2003 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX0306634D

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de remise réglementaire de l'insigne :

Ministère de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier

M. Hebert (Michaël), gardien de la paix ; 5 ans de services civils et militaires.

M. Tomczik (Laurent), adjoint de sécurité à la circonscription de sécurité publique de Saint-Quentin ; 3 ans de services civils.